La TVS

Taxe sur les véhicules de société (TVS)
La TVS (autrefois appelée TVTS) est due par toutes les sociétés quels que soient leur régime fiscal et leur forme juridique et est exigible quel que soit le mode d’acquisition du véhicule (achat comptant, crédit, LLD, LOA...). Elle est due par le propriétaire (ou locataire si location). La période d’imposition s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante. La taxe est payable dans les 2 mois qui suivent la période d’imposition soit avant le 30 novembre. Le montant de la TVS est calculé en fonction des émissions de CO². La TVS n’est pas déductible dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.

La TVS est applicable à tous les véhicules considérés comme VP utilisés en France par des sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, ce quel que soit l’Etat dans lequel ces véhicules sont immatriculés.

BarèmeLa TVS dépend des émissions de CO2. Elle se calcule selon le barème suivant :


Par exemple, pour une voiture émettant 150g de CO2 le montant annuel de TVS sera de 1500€.
Depuis 2006, la TVS est également due pour les véhicules personnels des collaborateurs pour lesquels des frais kilométriques sont comptabilisés. Le montant de TVS du varie alors selon le nombre de kilomètres effectués suivant le barème suivant (après un abattement de 15 000 €) :
Par exemple si 10 collaborateurs effectuent plus de 45 000km/an avec leur voiture émettant 160g de CO2/km, la société devra payer 16 000€ de TVS moins 15 000€ de franchise soit 1 000€.

Pas de régime général sans exception...Les professions libérales et les artisans-commerçants n'y sont pas soumis.
Sont exonérés les véhicules utilitaires, Taxis, Ambulances, auto-écoles, corbillards, VSL et véhicules destinés à la location ou au transport de personnes ainsi que les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, Gaz naturel (GNV) ou gaz liquéfié (GPL).
Les véhicules hybrides bénéficient quant à eux d’une exonération de deux ans.
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