TVA

lundi 25 janvier 2010
La TVA est-elle récupérable sur les véhicules de société ?

TVA sur les véhicules :

La TVA est non récupérable pour les véhicules particuliers quel que soit le mode de financement employé (achat comptant, crédit, crédit bail, LLD, LOA…). Certaines catégories professionnelles font exception : distributeurs et négociants en automobiles, les entreprises de transport de personnes, sociétés de location, auto-écoles, corbillards et VSL.

Pour les véhicules utilitaires, la TVA est récupérable. En LLD et LOA, la TVA peut également être récupérée sur les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires. En achat comptant et crédit classique, la transformation doit être irréversible pour que la TVA puisse être récupérée.

TVA sur le carburant :

La TVA n’est jamais récupérable pour l’essence. Elle peut être récupérée partiellement ou totalement sur les autres carburants comme le détaille le tableau suivant :

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2 commentaires:

Perrot a dit…

Pour ne pas payer la TVA il y a une solution très simple. Vous enlevez la banquette arrière de votre voiture pour faire une carte grise utilitaire. Vous remontez ensuite la banquette et le tour est joué. Je roule comme ça avec mon Q5 et je ne paye pas non plus la TVTS.

Perrot G.

PCA Services a dit…

Bonjour,

Nous vous mettons en garde contre cette pratique que nous déconseillons vivement.
En cas de contrôle fiscal, vous vous exposez à un redressement pour la TVA et la TVS non payées. En effet, la présence d'une banquette arrière fait de votre voiture un véhicule particulier.
En cas d'accident, vous ne serez pas couvert par votre assurance, votre voiture (un véhicule particulier du fait de la présence de la banquette) ne correspondant plus à la description qui en est faite sur la Carte Grise.

Jean

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